Point de presse du 25 avril 2005
1 - 61EME SESSION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
2 - ZACHARIAS MOUSSAOUI
3 - TOGO
4 - COLLOQUE SUR LES VIOLENCES CONTRE LES FEMMES AU XXIEME SIECLE
1 - 61EME SESSION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
Je souhaiterais faire un bilan de la 61ème session de la Commission des Droits de l'Homme qui s'est achevé à la fin de la semaine dernière.
La Commission s'est exprimée sur des situations graves : elle a adopté une résolution sur les Droits de l'Homme au Soudan, fruit d'une coopération entre le groupe africain et l'Union européenne. Il faut saluer à la fois cet engagement africain et le contenu de la résolution qui condamne les exactions, crée un mandat de surveillance (rapporteur spécial) et confirme l'exigence de pleine coopération pour la mise en œuvre de la résolution 1593 du Conseil de sécurité (saisine de la CPI).
La CDH a traité de la situation au Népal et a obtenu pendant la session l'ouverture d'un bureau du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme à Katmandou. Les Européens ont également obtenu une déclaration ferme sur la situation des Droits de l'Homme en Colombie. Comme pour les précédentes sessions de la CDH, l'Union européenne a présenté l'essentiel des résolutions relatives à des pays (Biélorussie avec les Etats-Unis, Corée du Nord, Birmanie...) ou des questions thématiques (intolérance religieuse, droits de l'enfant, peine de mort). L'ensemble de ces initiatives ont été couronnées de succès. La Commission a également condamné la situation des Droits de l'Homme à Cuba, avec le soutien unanime de l'Union européenne. S'agissant du Moyen-Orient, la Commission s'est prononcée contre toutes les formes de violences dans les colonies israéliennes dans les territoires occupés. Une résolution cubaine sur Guantanamo a été rejetée, mais les Etats-Unis se sont engagés à discuter avec les rapporteurs spéciaux la Commission qui avaient réclamé une visite sur place. Enfin, la CDH, qui offre une tribune publique pour évaluer la situation des Droits de l'Homme dans les pays, a été l'occasion d'évoquer, même sans résolution, les situations les plus graves (cf. discours d'ouverture de M. Muselier qui cite entre autres la Chine, l'Iran, la Russie...). Nous restons très attachés à la CDH qui offre à toutes les ONG, et pas seulement à quelques grandes organisations et aux Etats, un forum d'expression, cette spécificité ne doit pas être perdue de vue. Elle n'a pas d'égal au sein des Nations unies, a fortiori hors de l'ONU. Pour la France, qui avait fait de la primauté du droit en toutes circonstances une de ses priorités pour la session (cf. discours de M. Muselier à l'ouverture), la CDH a joué son rôle : - accord des délégations pour la poursuite des négociations sur la convention relative aux disparitions forcées sous Présidence française, - adoption par consensus de la résolution française sur les détentions arbitraires, - lancement d'une réflexion sur le droit à la vérité (initiative argentine), - aboutissement des travaux sur des ''Principes relatifs à la lutte contre l'impunité'' (ou ''Principes Joinet'' du nom de leur auteur français),
Les droits économiques, sociaux et culturels ont été également traités pendant la session : - création d'un mandat d'expert indépendant sur les Droits de l'Homme et les entreprises, - adoption de la résolution française sur l'extrême pauvreté, - accord sur la poursuite des travaux relatifs à un Protocole sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux, culturels. Parmi les points négatifs, nous regrettons la multiplicité de résolutions qui ne contribuent pas à la promotion des Droits de l'Homme (Droits et ''responsabilités'' de l'Homme), ou dupliquent des initiatives existantes. Nous déplorons que des dispositions fortes sur la CPI n'aient pas toujours été maintenues dans les textes. Nous regrettons aussi que le débat sur la réforme des Nations unies se soit engagé dans une controverse procédurale (vote occidental contre un projet de session spéciale de la CDH décisionnelle au motif que les décisions sur la réforme relèvent de New York). La France soutient les efforts du Secrétaire général pour rehausser la place des Nations unies dans le système et participera de manière constructive et positive aux débats que certains souhaitent mener à Genève sur le sujet. Il ne faut pas que des divergences sur les modalités pratiques entravent l'objectif du Secrétaire général de placer les Droits de l'Homme à l'ONU au même plan que la sécurité et le développement dans le système des Nations unies.
2 - ZACHARIAS MOUSSAOUI
Nous avons pris connaissance de l'intention de Zacharias Moussaoui de plaider coupable devant le tribunal fédéral d'Alexandria. Les autorités françaises rappellent qu'elles ne peuvent intervenir ni interférer dans le cours d'une procédure judiciaire, pas plus à l'étranger qu'en France. Il appartient aux avocats américains de Zacharias Moussaoui d'assurer sa défense devant le tribunal d'Alexandria, ou à notre compatriote de se défendre lui-même s'il refuse l'assistance d'avocats. Nous ne pouvons en effet le contraindre à s'assurer les services d'avocats ni l'empêcher de plaider coupable s'il a décidé de le faire. Nous rappelons qu'après avoir refusé, lors de son arrestation le 16 août 2001 aux Etats-Unis, le bénéfice de la protection consulaire de la France, Zacharias Moussaoui a finalement accepté notre assistance et a reçu, à sa demande, la visite des autorités consulaires françaises le 19 juillet 2002. Malgré une relance de notre consul général à Washington, Zacharias Moussaoui n'a cependant pas renouvelé sa demande. Les représentants consulaires français assistent cependant aux audiences et continueront de suivre très attentivement le déroulement de la procédure judiciaire.
3 - TOGO
La France prend note avec satisfaction de ce que l'élection présidentielle au Togo s'est déroulée dans des conditions satisfaisantes même si on a dû constater des incidents isolés. Nous tenons à rendre hommage au sens des responsabilités dont ont su faire preuve les dirigeants politiques et le peuple togolais dans des conditions difficiles. Il faut maintenant que le dépouillement du scrutin se déroule dans le calme et sous l'égide de la CEDEAO, présente depuis le début, et dont nous tenons à saluer le rôle déterminant. (Les autorités togolaises, qui avaient interdit aux radios et télévisions privées du Togo la couverture de la présidentielle, ont refoulé vendredi soir, dès son arrivée à Lomé, l'envoyé spécial du Figaro. Comptez-vous intervenir auprès des autorités togolaises ? Ne craignez-vous pas qu'un scénario ''à l'ivoirienne'' de chasse aux Français ne se produise à Lomé où le sentiment anti-français monte selon des témoignages de Français sur place ? Combien de Français vivent-ils au Togo et à Lomé ? Avez-vous mis en place un dispositif pour leur venir en aide en cas de besoin, notamment pour une éventuelle évacuation ? Quelle est votre réaction aux violences qui ont marqué la présidentielle de dimanche au Togo ? De nombreuses fraudes ont été signalées, notamment par des journalistes internationaux, estimez-vous que cette élection peut-être qualifiée de démocratique ?
Qu'entendez-vous par ''incidents isolés'' à Lomé ? Parlez-vous des fraudes ? Des tués et blessés? Enfin, avez-vous un dispositif de sécurité pour les Français ?)
Je viens de m'exprimer sur les élections au Togo, et vous renvoie donc à ma déclaration. S'agissant du point particulier concernant l'envoyé spécial du Figaro, je vous rappelle que les autorités togolaises avaient notifié la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes à compter de vendredi, information d'ailleurs relayée par la rubrique ''conseils aux voyageurs'' du site france.diplomatie. Quant aux Français vivant au Togo, ils sont au nombre de 3.000 environ, pour leur très grande majorité à Lomé.
4 - COLLOQUE SUR LES VIOLENCES CONTRE LES FEMMES AU XXIEME SIECLE
Nous avons présenté vendredi dernier le colloque ''Violences contre les femmes au XXIème siècle'' qui se tiendra à Paris (Centre de conférences internationales), jeudi et vendredi prochains. Je signale que le programme détaillé de ce colloque figure sur le site france.diplomatie dans le dossier thématique ''Egalité hommes/femmes''./.