ACTUALITES

RAPATRIES - Algérie, Maroc, Tunisie... La France exprime sa reconnaissance envers les rapatriés La loi sur la "reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés" est parue au Journal officiel. Elle exprime la "reconnaissance" de la France pour leur "oeuvre" durant notamment la guerre d'Algérie et "les combats du Maroc et de la Tunisie". La loi revalorise leurs indemnisations et institue une fondation destinée à mener une "politique de mémoire". http://www.service-public.fr/accueil/loi_rapatries.html


EN BREF

Impôt sur le revenu - Energie renouvelable : un crédit d'impôt de 40 % pour les achats en 2005 http://www.service-public.fr/accueil/impot_energie_renouvelable05.html

Chômage - Intermittents du spectacle : l'allocation du fonds transitoire pour 2005 http://www.service-public.fr/accueil/intermittents_conv2005_aft.html

Téléphone - Fiche pratique : les nouveaux litiges de téléphonie fixe http://www.service-public.fr/accueil/telephone_fixe_litiges.html

Circulation - Perturbations et trafic en temps réel sur le site de Bison Futé http://www.service-public.fr/accueil/bisonfute_fev2005.html

Vie-publique.fr - Santé : les malades, acteurs du système de santé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_usagers_sante.htm


DECOUVRIR

ECOLOGIE - Environnement : votre commune est-elle à risques ? Découvrez Prim.net, le site internet du ministère de l'Ecologie consacré à la prévention des risques naturels et industriels. Il propose notamment aux internautes de prendre connaissance des risques environnementaux encourus dans leur commune. Prim.net revient sur le devant de l'actualité avec la parution d'un arrêté jeudi 17 février permettant prochainement aux acheteurs et locataires d'une maison ou d'appartement de savoir si le bâtiment est situé dans une zone à risques.

---@ Rubrique découvrir
http://www.service-public.fr/accueil/decouvrir.html


RENDEZ-VOUS

CAF - Déclaration de ressources dès le mois de mars IMPOT SUR LE REVENU - Envoi des formulaires déclaratifs début mars

---@ Rubrique Agenda
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html


ESPACE PROFESSIONNELS

FISCALITE - Date limite de dépôt de la déclaration de revenus. EUROPE - Services européens d'administration en ligne. COTISATIONS SOCIALES - Travailleurs indépendants en début d'activité.

---@ Rubrique professionnelle :
http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html