La publication du rapport du Parlement sur les orientations de la politique de l’immigration suite à la loi du 26 novembre 2003 ainsi que le double avis rendu par le Haut conseil à l’intégration le 17 mars 2005, permettent à la fois de dresser un premier bilan des lois votées en 2003 et soulignent les insuffisances de la politique d’intégration pour différentes catégories de population.

Vie-publique vous permet de prendre connaissance des ces évaluations et de revenir sur la politique française de l’immigration.

• ACTUALITE :
  • Intégration : le Haut conseil émet 2 avis (23 mars 2005) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/integration-haut-conseil-emet-2-avis.html
• RAPPORT :
  • Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003 Premier ministre ; Paris; Premier ministre;2005 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000182.shtml
• POLITIQUES PUBLIQUES :
  • Politique de l'immigration:

Présentation de la politique de l'immigration et notamment de l'évolution du statut des étrangers, de l'acquisition de la nationalité française, du droit de vote ou de la place des immigrés et étrangers dans la cité. http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/index/

• DECOUVERTE DES INSTITUTIONS :
  • L'intégration républicaine fonctionne-t-elle encore face à la diversité culturelle ? http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_3_4_0_q5.htm

• LES ARTICLES :

Divorce : l’Europe lance une consultation publique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/divorce-europe-lance-consultation-publique.html

Référendum : la campagne démarre le 16 mai 2005 http://diffusion.vie-publique.fr/actualite/alaune/referendum-campagne-demarre-16-mai-2005.html

Villes : les nouvelles voies pour contrer la pauvreté http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/villes-nouvelles-voies-pour-contrer-pauvrete.html

Racisme : un niveau de violence record en 2004 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-niveau-violence-record-2004.html

Francophonie :célébration de la diversité culturelle http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/francophonie-celebration-diversite-culturelle.html

Conseil d’Etat : parution du rapport annuel 2005 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conseil-etat-parution-du-rapport-annuel-2005.html

Environnement :des collectivités davantage impliquées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-collectivites-davantage-impliquees.html

Europe : retour sur l’année 2004
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-retour-annee-2004.html

Recherche : le programme 2005 de la nouvelle agence http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/recherche-programme-2005-nouvelle-agence.html

• PANORAMA DES LOIS :

Aménagement :

• Loi portant création des communautés aéroportuaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-portant-creation-communautes-aeroportuaires.html

Défense :

• Projet de loi relatif au statut général des militaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-au-statut-general-militaires.html

Enseignement :

• Projet de loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-orientation-pour-avenir-ecole.html

Travail :

• Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-reforme-organisation-du-temps-travail-entreprise.html
• Projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-egalite-salariale-entre-femmes-hommes.html

Transport :

• Proposition de loi relative à la création du registre international français http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-creation-du-registre-international-francais.html

Sécurité :

Projet de loi relatif aux modalités de l’exercice par l’État de ses pouvoirs de contrôle en mer
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-aux-modalites-exercice-par-etat-ses-pouvoirs-controle-mer.html

Sécurité sociale :

• Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-relatif-aux-lois-financement-securite-sociale.html
  • DOSSIERS :
• L’envolée des cours du pétrole : conjoncturelle ou structurelle ?

Le prix du baril de pétrole de la mer du Nord a atteint 55,25 dollars le 17 mars 2005 et vient de pulvériser son record historique. Comment expliquer cette flambée du pétrole ? Quel est son impact sur la croissance économique ? Faudra-t-il désormais s’habituer à un pétrole cher ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/prix-petrole/envolee-cours-du-petrole-conjoncturelle-ou-structurelle.html

• Constitution européenne :

Consultez le texte du projet en ligne.
http://www.vie-publique.fr/actualitevp/dossier/constitution_europeenne/constitution_europeenne.htm

Le suivi et calendrier du processus de ratification.

http://www.vie-publique.fr/actualitevp/dossier/constitution_europeenne/constitutioneuro_ratification.htm

• La sécurité des mineurs Marie-Thérèse HERMANGE ;Premier ministre;FRANCE. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Paris;2005 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000209.shtml
• Evaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaires Laurent VACHEY, André CARRE, Claude CHEREAU, Pierre DELOMENIE, Michel GAGNEUX , Michel BOUVIER ; Inspection générale des finances; Inspection générale de affaires sociales; Comité permanent de coordination des inspections; Inspection générale de l'environnement;2004 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000205.shtml
• Rapport d'enquête sur la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale Bertrand BRASSENS, Patrice MOURA, Catherine SUEUR, Christine d' AUTUME, Florence BRILLAUD, Antoine CATINCHI ; Inspection générale des affaires sociales;FRANCE. Inspection générale des finances;2005 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000183.shtml